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SCCV VIA NOTTE

Active
Siren830 696 043Société civile31130 BALMACréée le 04 juillet 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV VIA NOTTE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 696 043. Son siège social est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GROUPE ACANTYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VIA NOTTE

Dénomination
SCCV VIA NOTTE
SIREN
830 696 043
SIRET (siège)
830 696 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31830696043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 696 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VIA NOTTE

Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV VIA NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VIA NOTTE

G

GROUPE ACANTYS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

A

ACANTYS

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV VIA NOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    830 696 043 00017 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VIA NOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV VIA NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VIA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VIA NOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV VIA NOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV VIA NOTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08702

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VIA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VIA NOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCCV VIA NOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VIA NOTTE ?

Le numéro SIREN de SCCV VIA NOTTE est 830 696 043. Le SIRET de son siège social est 830 696 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830696043.

Qui dirige SCCV VIA NOTTE ?

SCCV VIA NOTTE est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VIA NOTTE ?

Le siège social de SCCV VIA NOTTE est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.

SCCV VIA NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VIA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VIA NOTTE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV VIA NOTTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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