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SCCV VIOTTE 1

Active
Siren835 022 179Société civile25000 BESANCONCréée le 02 février 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV VIOTTE 1 est une société civile immatriculée le 2 février 2018 sous le numéro SIREN 835 022 179. Son siège social est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). sedia exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VIOTTE 1

Dénomination
SCCV VIOTTE 1
SIREN
835 022 179
SIRET (siège)
835 022 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33835022179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 022 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 février 2018
Siège social
6 RUE LOUIS GARNIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV VIOTTE 1

Acquisition de lots de volume programme quartier viotte BESANCON, construction de niveaux à usage d'habitation, acquisition de place de parking dans le programme, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement, rétrocession gratuite à l'AFUL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV VIOTTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VIOTTE 1

S

sedia

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

S

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

A

AUDIT CONSEIL EXPERTISE, en abrégé ACE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV VIOTTE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    835 022 179 00013 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VIOTTE 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV VIOTTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VIOTTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VIOTTE 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VIOTTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VIOTTE 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEDIA ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-02 · Début d'activité : 2018-01-18

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur SCCV VIOTTE 1

Quel est le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 1 ?

Le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 1 est 835 022 179. Le SIRET de son siège social est 835 022 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33835022179.

Qui dirige SCCV VIOTTE 1 ?

SCCV VIOTTE 1 est dirigée par sedia, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VIOTTE 1 ?

Le siège social de SCCV VIOTTE 1 est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon.

SCCV VIOTTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VIOTTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VIOTTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VIOTTE 1.