SCCV VIOTTE 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV VIOTTE 1 est une société civile immatriculée le 2 février 2018 sous le numéro SIREN 835 022 179. Son siège social est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). sedia exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV VIOTTE 1
INSEE- Dénomination
- SCCV VIOTTE 1
- SIREN
- 835 022 179
- SIRET (siège)
- 835 022 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33835022179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 022 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2018
- Siège social
- 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV VIOTTE 1
Acquisition de lots de volume programme quartier viotte BESANCON, construction de niveaux à usage d'habitation, acquisition de place de parking dans le programme, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement, rétrocession gratuite à l'AFUL
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Finances de SCCV VIOTTE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV VIOTTE 1
INSEEBODACCsedia
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans
AUDIT CONSEIL EXPERTISE, en abrégé ACE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV VIOTTE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
835 022 179 00013 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV VIOTTE 1
INPIConformité de SCCV VIOTTE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VIOTTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VIOTTE 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV VIOTTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV VIOTTE 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEDIA ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-02 · Début d'activité : 2018-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2018
Questions fréquentes sur SCCV VIOTTE 1
Quel est le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 1 ?
Le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 1 est 835 022 179. Le SIRET de son siège social est 835 022 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33835022179.
Qui dirige SCCV VIOTTE 1 ?
SCCV VIOTTE 1 est dirigée par sedia, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV VIOTTE 1 ?
Le siège social de SCCV VIOTTE 1 est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon.
SCCV VIOTTE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV VIOTTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV VIOTTE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VIOTTE 1.
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