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SCCV VITABELLA

Active
Siren810 444 026Société civile31130 BALMACréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV VITABELLA est une société civile immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 444 026. Elle est domiciliée 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GROUPE ACANTYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VITABELLA

Dénomination
SCCV VITABELLA
SIREN
810 444 026
SIRET (siège)
810 444 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27810444026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 444 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mars 2015
Siège social
12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VITABELLA

Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de SCCV VITABELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VITABELLA

G

GROUPE ACANTYS

Gérant

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

A

ACANTYS

Autre

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

PB

PIERRE-LUC BESANCON

Autre

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV VITABELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    810 444 026 00019 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VITABELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV VITABELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VITABELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VITABELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VITABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VITABELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VITABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VITABELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SCCV VITABELLA

Quel est le numéro SIREN de SCCV VITABELLA ?

Le numéro SIREN de SCCV VITABELLA est 810 444 026. Le SIRET de son siège social est 810 444 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810444026.

Qui dirige SCCV VITABELLA ?

SCCV VITABELLA est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VITABELLA ?

Le siège social de SCCV VITABELLA est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.

SCCV VITABELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VITABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VITABELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VITABELLA.

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