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SCCV ZOE

Active
Siren852 653 765Société civile31130 BALMACréée le 22 juillet 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV ZOE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 653 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GROUPE ACANTYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ZOE

Dénomination
SCCV ZOE
SIREN
852 653 765
SIRET (siège)
852 653 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12852653765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 653 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ZOE

Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de SCCV ZOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ZOE

G

GROUPE ACANTYS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

L

LABEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV ZOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    852 653 765 00010 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ZOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ZOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ZOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ZOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ZOE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ZOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08702

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ZOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ZOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCCV ZOE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ZOE ?

Le numéro SIREN de SCCV ZOE est 852 653 765. Le SIRET de son siège social est 852 653 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852653765.

Qui dirige SCCV ZOE ?

SCCV ZOE est dirigée par GROUPE ACANTYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ZOE ?

Le siège social de SCCV ZOE est situé 12 av Prat Gimont Cs 83247, 31130 Balma.

SCCV ZOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ZOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ZOE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV ZOE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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