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SCEA ACTEL

Active
Siren492 987 821Société civile14380 Noues de SienneCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ACTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 987 821. Son siège social est situé Isigny Courson, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JACQUES COQUELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ACTEL

Dénomination
SCEA ACTEL
SIREN
492 987 821
SIRET (siège)
492 987 821 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13492987821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 987 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
ISIGNY COURSON, 14380, Noues de Sienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ACTEL

Production laitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA ACTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ACTEL

JC

JACQUES COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

TC

THOMAS COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

JC

JEAN-CHARLES COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

FJ

FRANCINE JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

AUDREY JOURDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EARL COQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

AC

Audrey, Maud, Jeanine COQUELIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ACTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14380 Noues de SienneSiègeFermé

    492 987 821 00021 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 0141Z

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    492 987 821 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA ACTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ACTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ACTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ACTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ACTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jean-Charles, Romain, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jean-Charles, Romain, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Audrey, Maud, Jeanine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COQUELIN (EARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGNEUL Francine, Maryse, Jocelyne né(e) JEAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COQUELIN (EARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUELIN Thomas, François, Arnold Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGNEUL Pierre, François, Fernand

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : COQUELIN Jacques Gérant associé indéfiniment responsable : EARL COQUELIN (EARL)

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA ACTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ACTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA ACTEL est 492 987 821. Le SIRET de son siège social est 492 987 821 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492987821.

Qui dirige SCEA ACTEL ?

SCEA ACTEL est dirigée par JACQUES COQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ACTEL ?

Le siège social de SCEA ACTEL est situé Isigny Courson, 14380 Noues de Sienne.

SCEA ACTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ACTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ACTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ACTEL.

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