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SCEA ARQUIER

Active
Siren444 771 778Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 14 janvier 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 771 778, SCEA ARQUIER est une société civile créée le 14 janvier 2003. Son siège social est situé Le Pigne, 11400 Castelnaudary. SCEA ARQUIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MATHIEU ARQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ARQUIER

Dénomination
SCEA ARQUIER
SIREN
444 771 778
SIRET (siège)
444 771 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30444771778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 771 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
LE PIGNE , 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ARQUIER

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA ARQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ARQUIER

BA

BERNARD ARQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

MA

MATHIEU ARQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA ARQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    444 771 778 00016 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ARQUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCEA ARQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARQUIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ARQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-01-14 · Début d'activité : 2002-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCEA ARQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARQUIER ?

Le numéro SIREN de SCEA ARQUIER est 444 771 778. Le SIRET de son siège social est 444 771 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444771778.

Qui dirige SCEA ARQUIER ?

SCEA ARQUIER est dirigée par MATHIEU ARQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ARQUIER ?

Le siège social de SCEA ARQUIER est situé Le Pigne, 11400 Castelnaudary.

SCEA ARQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARQUIER.

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