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SCEA SAISSAC

Active
Siren822 948 451Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 948 451, SCEA SAISSAC est une société civile créée le 7 octobre 2016. Son siège social est situé 45 Che Saint Joseph, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LINE CRAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAISSAC

Dénomination
SCEA SAISSAC
SIREN
822 948 451
SIRET (siège)
822 948 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07822948451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 948 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
45 CHE SAINT JOSEPH , 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAISSAC

L acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalitn‰s

Finances de SCEA SAISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAISSAC

MC

MARIE-LINE CRAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

LS

LAURENT SAISSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

CS

CAROLINE SAISSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA SAISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    822 948 451 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAISSAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCEA SAISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAISSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA SAISSAC est 822 948 451. Le SIRET de son siège social est 822 948 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822948451.

Qui dirige SCEA SAISSAC ?

SCEA SAISSAC est dirigée par MARIE-LINE CRAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAISSAC ?

Le siège social de SCEA SAISSAC est situé 45 Che Saint Joseph, 11400 Castelnaudary.

SCEA SAISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAISSAC.

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