CheckersProcédures

SCEA BAS

Active
Siren792 860 082Société civile25870 VALLEROYCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAS est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 860 082. Elle est domiciliée Rte de Thurey, 25870 Valleroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CEDRIC BAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAS

Dénomination
SCEA BAS
SIREN
792 860 082
SIRET (siège)
792 860 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93792860082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 860 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 2013
Siège social
RTE DE THUREY, 25870, VALLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAS

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAS

CB

CEDRIC BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

LB

LUCILE BONVALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 VALLEROYSiègeFermé

    792 860 082 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BAS Lucile, Claude, Pascale ; Liquidateur : BAS Cédric, Guy, Yves

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BAS Cédric, Guy, Yves Gérant, Associé : BAS Lucille, Claude, Pascale né(e) BONVALET

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur SCEA BAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAS ?

Le numéro SIREN de SCEA BAS est 792 860 082. Le SIRET de son siège social est 792 860 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792860082.

Qui dirige SCEA BAS ?

SCEA BAS est dirigée par CEDRIC BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAS ?

Le siège social de SCEA BAS est situé Rte de Thurey, 25870 Valleroy.

SCEA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Valleroy

Toutes les entreprises à Valleroy