Checkers

SCEA BASSOMPIERRE

Active
Siren899 695 944Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 26 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 695 944, SCEA BASSOMPIERRE est une société civile créée le 26 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE CABASSE Route de Cabasse, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CAMELIA GAINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BASSOMPIERRE

Dénomination
SCEA BASSOMPIERRE
SIREN
899 695 944
SIRET (siège)
899 695 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85899695944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 695 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mai 2021
Siège social
RTE DE CABASSE Route de Cabasse, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BASSOMPIERRE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produis de cette exploitation

Finances de SCEA BASSOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BASSOMPIERRE

IB

ION BAZAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

CG

CAMELIA GAINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA BASSOMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    899 695 944 00012 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BASSOMPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BASSOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASSOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASSOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASSOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BASSOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASSOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASSOMPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur SCEA BASSOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASSOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA BASSOMPIERRE est 899 695 944. Le SIRET de son siège social est 899 695 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899695944.

Qui dirige SCEA BASSOMPIERRE ?

SCEA BASSOMPIERRE est dirigée par CAMELIA GAINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASSOMPIERRE ?

Le siège social de SCEA BASSOMPIERRE est situé RTE DE CABASSE Route de Cabasse, 83170 Brignoles.

SCEA BASSOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASSOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASSOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASSOMPIERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Brignoles

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Brignoles

Entreprises du même secteur à Brignoles

Entreprises à Brignoles

Toutes les entreprises à Brignoles