SCEA BEAUDOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEAUDOUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 407 997 667. Elle est domiciliée Les Jardins la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Etienne ADELINE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BEAUDOUIN
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAUDOUIN
- SIREN
- 407 997 667
- SIRET (siège)
- 407 997 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65407997667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 997 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 015 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES JARDINS LA BARRE EN OUCHE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEAUDOUIN
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA BEAUDOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAUDOUIN
INSEEÉtablissements de SCEA BEAUDOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
407 997 667 00016 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BEAUDOUIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BEAUDOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEAUDOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEAUDOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUDOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUDOUIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/05389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAUDOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEAUDOUIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
ADELINE Etienne Jean-Michel nom d'usage : ADELINE devient gérant. BEAUDOUIN Eric Hubert François nom d'usage : BEAUDOUIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA BEAUDOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUDOUIN ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAUDOUIN est 407 997 667. Le SIRET de son siège social est 407 997 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407997667.
Qui dirige SCEA BEAUDOUIN ?
SCEA BEAUDOUIN est dirigée par Etienne ADELINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEAUDOUIN ?
Le siège social de SCEA BEAUDOUIN est situé Les Jardins la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCEA BEAUDOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAUDOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAUDOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUDOUIN.
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