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SCEA BELLEMERE

Active
Siren335 062 212Société civile27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 19 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLEMERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 062 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL BELLEMERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLEMERE

Dénomination
SCEA BELLEMERE
SIREN
335 062 212
SIRET (siège)
335 062 212 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92335062212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 062 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 010 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mars 1986
Siège social
36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEMERE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA BELLEMERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLEMERE

MB

MICKAEL BELLEMERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1986) · 40 ans

FB

FREDERIC BELLEMERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA BELLEMERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    335 062 212 00022 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 0111Z

  • 27490 CLEF VALLEE D'EUREFermé

    335 062 212 00014 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLEMERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLEMERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEMERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BELLEMERE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEMERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1986

Questions fréquentes sur SCEA BELLEMERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEMERE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEMERE est 335 062 212. Le SIRET de son siège social est 335 062 212 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92335062212.

Qui dirige SCEA BELLEMERE ?

SCEA BELLEMERE est dirigée par MICKAEL BELLEMERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEMERE ?

Le siège social de SCEA BELLEMERE est situé 36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCEA BELLEMERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEMERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEMERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEMERE.

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