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SCEA RAGAULT

Active
Siren377 665 948Société civile27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 12 juin 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA RAGAULT est une société civile immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 377 665 948. Elle est domiciliée 36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL BELLEMERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA RAGAULT

Dénomination
SCEA RAGAULT
SIREN
377 665 948
SIRET (siège)
377 665 948 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26377665948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 665 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 1990
Siège social
36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA RAGAULT

Exploitation Agricole

Finances de SCEA RAGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAGAULT

FA

FRANCOISE ARTUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

MB

MICKAEL BELLEMERE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021

FB

FREDERIC BELLEMERE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021

MR

MICHEL RAGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020

S

SC du GENIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Francoise RAGAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RAGAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    377 665 948 00024 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 0111Z

  • 27400 HEUDREVILLE-SUR-EUREFermé

    377 665 948 00016 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RAGAULT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RAGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RAGAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAGAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BELLEMERE Mickaël, Bruno, David ; Gérant : BELLEMERE Frédéric, Franck, Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGAULT Francoise ; Associé indéfiniment responsable : RAGAULT Michel François Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ARTUS Francoise en fonction le 03 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA RAGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAGAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA RAGAULT est 377 665 948. Le SIRET de son siège social est 377 665 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377665948.

Qui dirige SCEA RAGAULT ?

SCEA RAGAULT est dirigée par MICKAEL BELLEMERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAGAULT ?

Le siège social de SCEA RAGAULT est situé 36 RUE D'AILLY Fontaine Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCEA RAGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAGAULT.