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SCEA BERNARD

Active
Siren517 623 559Société civile67390 SCHOENAUCréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERNARD est une société civile immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 623 559. Elle est domiciliée 22 rue du Canal d'Alsace, 67390 Schoenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERNARD

Dénomination
SCEA BERNARD
SIREN
517 623 559
SIRET (siège)
517 623 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17517623559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 623 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
22 RUE DU CANAL D'ALSACE , 67390, SCHOENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA BERNARD

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.

Finances de SCEA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERNARD

SB

STEPHANIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GERARD BERNARD

Autre

RS

REGINE SIEGEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse SIEGEL BERNARD,

gérante associée · de octobre 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 SCHOENAUSiègeActif

    517 623 559 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante, associée : DIEMUNSCH (Stéphanie) née BERNARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCEA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BERNARD est 517 623 559. Le SIRET de son siège social est 517 623 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517623559.

Qui dirige SCEA BERNARD ?

SCEA BERNARD est dirigée par STEPHANIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERNARD ?

Le siège social de SCEA BERNARD est situé 22 rue du Canal d'Alsace, 67390 Schoenau.

SCEA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNARD.

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