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SCEA BIO PARC

Active
Siren340 757 517Société civile45310 PatayCréée le 11 mai 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
83,9 k€

SCEA BIO PARC est une société civile immatriculée le 11 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 757 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE de la Guide, 45310 Patay. SCEA BIO PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE PERDEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BIO PARC

Dénomination
SCEA BIO PARC
SIREN
340 757 517
SIRET (siège)
340 757 517 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39340757517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 757 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 904 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mai 1987
Siège social
13 CHE de la Guide, 45310, Patay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BIO PARC

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à dispositon par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objets ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA BIO PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIO PARC

DP

DOMINIQUE PERDEREAU

Gérant

Depuis la création (11 mai 1987) · 39 ans

CP

CHRISTOPHE PERDEREAU

Autre

Depuis la création (11 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA BIO PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45310 PataySiègeActif

    340 757 517 00024 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0111Z

  • 28140 GUILLONVILLEFermé

    340 757 517 00016 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIO PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA BIO PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BIO PARC. Sauvegarde en cours depuis le 10 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 10 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Extension de la procédure - Par jugement en date du 30 Avril 2026, le tribunal judiciaire d’Orléans a étendu la procédure de sauvegarde ouverte à l’égard de : S.C.E.A. BIO PARC RCS d’Orléans : 918 198 466 Siège social : 13 chemin de la Guide 45310 PATAY à Monsieur Dominique, Marie, Roger PERDEREAU gérant, né le 19/10/1965 à ORLEANS (45) 13 chemin de la Guide 45310 PATAY Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER- PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS 45000. - N° RG : 25/05425

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 22 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 25/05425

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BIO PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-30 · Extension de la procédure - Par jugement en date du 30 Avril 2026, le tribunal judiciaire d’Orléans a étendu la procédure de sauvegarde ouverte à l’égard de : S.C.E.A. BIO PARC RCS d’Orléans : 918 198 466 Siège social : 13 chemin de la Guide 45310 PATAY à Monsieur Dominique, Marie, Roger PERDEREAU gérant, né le 19/10/1965 à ORLEANS (45) 13 chemin de la Guide 45310 PATAY Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER- PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS 45000. - N° RG : 25/05425

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-10 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 25/05425

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 1987-05-11 · Début d'activité : 1986-11-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1987

Questions fréquentes sur SCEA BIO PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO PARC est 340 757 517. Le SIRET de son siège social est 340 757 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340757517.

Qui dirige SCEA BIO PARC ?

SCEA BIO PARC est dirigée par DOMINIQUE PERDEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO PARC ?

Le siège social de SCEA BIO PARC est situé 13 CHE de la Guide, 45310 Patay.

SCEA BIO PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO PARC est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA BIO PARC fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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