SCEA BODARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BODARD est une société civile immatriculée le 6 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 474 419. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cheneguards, 17520 Archiac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FABIEN BODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BODARD
INSEE- Dénomination
- SCEA BODARD
- SIREN
- 325 474 419
- SIRET (siège)
- 325 474 419 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26325474419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 474 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 550 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 octobre 1982
- Siège social
- LES CHENEGUARDS , 17520, ARCHIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BODARD
exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous domaines agricoles - la location de gites - chambres et tables d'hotes
Finances de SCEA BODARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BODARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BODARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17520 ARCHIACSiègeActif
325 474 419 00026 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 0121Z
- 17130 VIBRACFermé
325 474 419 00018 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA BODARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BODARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BODARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BODARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06088
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/18736
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/20905
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06865
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08252
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02709
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08049
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09654
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09604
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12571
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51367
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BODARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCEA BODARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BODARD ?
Le numéro SIREN de SCEA BODARD est 325 474 419. Le SIRET de son siège social est 325 474 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26325474419.
Qui dirige SCEA BODARD ?
SCEA BODARD est dirigée par FABIEN BODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BODARD ?
Le siège social de SCEA BODARD est situé Les Cheneguards, 17520 Archiac.
SCEA BODARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BODARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BODARD.
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