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SCEA ST PIERRE

Active
Siren389 989 005Société civile17520 ARCHIACCréée le 29 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCEA ST PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 989 005. Son siège social est situé 14 Che de Saint Pierre, 17520 Archiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ALAIN PANNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ST PIERRE

Dénomination
SCEA ST PIERRE
SIREN
389 989 005
SIRET (siège)
389 989 005 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72389989005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 989 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
136 380,28 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
14 CHE DE SAINT PIERRE , 17520, ARCHIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ST PIERRE

gestion et commercialisation du stock viticole et autres biens sociaux

Finances de SCEA ST PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ST PIERRE

AC

ANNIE COUSSY

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

AP

ANNE PANNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

MP

MARGUERITE PANNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

MP

MARIE-CHANTAL PANNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

MP

MARIE-LAURE PANNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

PP

PASCALE PANNAUD

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

AP

ALAIN PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

SP

STEPHANE PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

EP

ERIC PANNAUD

Autre

CP

CLAUDINE PERAIS

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

FP

Franck Associé : PERAIS Claudine en fonction le 13 Juillet 2011 PANNAUD

Gérant · de juillet 2011 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ST PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 ARCHIACSiègeActif

    389 989 005 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ST PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ST PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ST PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ST PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ST PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PERAIS Claudine en fonction le 13 Juillet 2011 ; Gérant Associé : PANNAUD Stéphane en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Alain en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Pascale en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Marie-Laure en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Marie-Chantal en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Marguerite en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Anne Fabienne en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : COUSSY Annie en fonction le 15 Janvier 2019 ; Associé : PANNAUD Guy en fonction le 15 Janvier 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PANNAUD Franck Associé : PERAIS Claudine en fonction le 13 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCEA ST PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ST PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA ST PIERRE est 389 989 005. Le SIRET de son siège social est 389 989 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389989005.

Qui dirige SCEA ST PIERRE ?

SCEA ST PIERRE est dirigée par ALAIN PANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ST PIERRE ?

Le siège social de SCEA ST PIERRE est situé 14 Che de Saint Pierre, 17520 Archiac.

SCEA ST PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ST PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ST PIERRE.

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