SCEA BORDAGE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 300 k€
SCEA BORDAGE est une société civile immatriculée le 2 février 2012 sous le numéro SIREN 539 377 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 route du Marais le Marais, 16370 Val-de-Cognac. SCEA BORDAGE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CAROLINE BORDAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BORDAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA BORDAGE
- SIREN
- 539 377 978
- SIRET (siège)
- 539 377 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539377978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 377 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 3 ROUTE DU MARAIS LE MARAIS, 16370, VAL-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BORDAGE
viticulture et culture céréalière
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Finances de SCEA BORDAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BORDAGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCEA BORDAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
539 377 978 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BORDAGE
INPIConformité de SCEA BORDAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BORDAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BORDAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01904
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-45.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BORDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BORDAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDAGE Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Aides publiques de SCEA BORDAGE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SCEA BORDAGE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 6,0 k€
Subvention directe
Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Adour-Garonne) · octroyée le 16 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SCEA BORDAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BORDAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA BORDAGE est 539 377 978. Le SIRET de son siège social est 539 377 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539377978.
Qui dirige SCEA BORDAGE ?
SCEA BORDAGE est dirigée par CAROLINE BORDAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BORDAGE ?
Le siège social de SCEA BORDAGE est situé 3 route du Marais le Marais, 16370 Val-de-Cognac.
SCEA BORDAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BORDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BORDAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BORDAGE.
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