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SCEA BOURGUIGNON

Active
Siren510 068 158Société civile60000 BEAUVAISCréée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 068 158, SCEA BOURGUIGNON est une société civile créée le 10 février 2009. Son siège social est situé 87 rue de Villers-Saint-Lucien, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURGUIGNON

Dénomination
SCEA BOURGUIGNON
SIREN
510 068 158
SIRET (siège)
510 068 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95510068158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 068 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2009
Siège social
87 RUE DE VILLERS-SAINT-LUCIEN , 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURGUIGNON

Exploitation agricole : cultures céréalières.

Finances de SCEA BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURGUIGNON

JB

JEAN-BAPTISTE BOURGUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

MB

MATTHIEU BOURGUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

PB

PIERRE BOURGUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

JB

JEAN-CLAUDE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    510 068 158 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURGUIGNON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURGUIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURGUIGNON est 510 068 158. Le SIRET de son siège social est 510 068 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510068158.

Qui dirige SCEA BOURGUIGNON ?

SCEA BOURGUIGNON est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCEA BOURGUIGNON est situé 87 rue de Villers-Saint-Lucien, 60000 Beauvais.

SCEA BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURGUIGNON.

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