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SCEA BRICARD

Active
Siren750 227 985Société civile61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 14 mars 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA BRICARD est une société civile immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 227 985. Le siège social de l'entreprise se trouve LES DAIREES Villers-en-Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ARNAUD BRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRICARD

Dénomination
SCEA BRICARD
SIREN
750 227 985
SIRET (siège)
750 227 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48750227985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 227 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 mars 2012
Siège social
LES DAIREES Villers-en-Ouche, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRICARD

Toutes activités agricoles

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Finances de SCEA BRICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRICARD

AB

ARNAUD BRICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

DB

DIDIER BRICARD

Autre

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

ES

EVELYNE SECHET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRICARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    750 227 985 00017 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BRICARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCEA BRICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRICARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRICARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : BRICARD Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA BRICARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRICARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BRICARD est 750 227 985. Le SIRET de son siège social est 750 227 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48750227985.

Qui dirige SCEA BRICARD ?

SCEA BRICARD est dirigée par ARNAUD BRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRICARD ?

Le siège social de SCEA BRICARD est situé LES DAIREES Villers-en-Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCEA BRICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRICARD.

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