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SCEA MARAIS

Active
Siren908 845 548Société civile61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 845 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Monnai 5 impasse du chemin Vert, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARAIS

Dénomination
SCEA MARAIS
SIREN
908 845 548
SIRET (siège)
908 845 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31908845548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 845 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
MONNAI 5 IMPASSE DU CHEMIN VERT, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARAIS

Viande bovine.

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Finances de SCEA MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARAIS

MM

MARC-ETIENNE MARAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

PM

PIERRE-CHARLES MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

RM

REGIS MARAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

AR

ALINE ROULOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    908 845 548 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCEA MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA MARAIS est 908 845 548. Le SIRET de son siège social est 908 845 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908845548.

Qui dirige SCEA MARAIS ?

SCEA MARAIS est dirigée par PIERRE-CHARLES MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARAIS ?

Le siège social de SCEA MARAIS est situé Monnai 5 impasse du chemin Vert, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCEA MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARAIS.

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