SCEA CASTAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CASTAGNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 375 777. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Carcagnats, 82210 Caumont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NATHALIE CASTAGNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CASTAGNA
INSEE- Dénomination
- SCEA CASTAGNA
- SIREN
- 528 375 777
- SIRET (siège)
- 528 375 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00528375777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 375 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- LD CARCAGNATS , 82210, CAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CASTAGNA
En France et à l'étranger : acquisition soit directe, notamment par voie d'achat, soit indirecte par prise de participation dans toutes autres sociétés de même objet, prise à bail, administration, exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, de nature et à destination agricole, soit directement, soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, ou selon toutes autres modalités, vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Ainsi, elle peut acquérir, aliéner à titre onéreux, échanger tous biens fonciers, tous matériels, outillages, cheptels vifs et morts nécessaires à l'exploitation.
Finances de SCEA CASTAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CASTAGNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CASTAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 CAUMONTSiègeActif
528 375 777 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CASTAGNA
INPIComptes annuels de SCEA CASTAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CASTAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CASTAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASTAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASTAGNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/06263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/52848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CASTAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CASTAGNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : CASTAGNA Nathalie Associé non exploitant : CASTAGNA Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCEA CASTAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCEA CASTAGNA ?
Le numéro SIREN de SCEA CASTAGNA est 528 375 777. Le SIRET de son siège social est 528 375 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528375777.
Qui dirige SCEA CASTAGNA ?
SCEA CASTAGNA est dirigée par NATHALIE CASTAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CASTAGNA ?
Le siège social de SCEA CASTAGNA est situé Ld Carcagnats, 82210 Caumont.
SCEA CASTAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CASTAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CASTAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASTAGNA.
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