SCEA GOUTARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 €
SCEA GOUTARD est une société civile immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 227 148. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Parlio, 82210 Caumont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILLES BROUILLET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA GOUTARD
INSEE- Dénomination
- SCEA GOUTARD
- SIREN
- 481 227 148
- SIRET (siège)
- 481 227 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481227148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 227 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- LD PARLIO , 82210, CAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GOUTARD
Activités agricoles - culture céréalière
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Finances de SCEA GOUTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GOUTARD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GOUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 CAUMONTSiègeActif
481 227 148 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GOUTARD
INPIConformité de SCEA GOUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOUTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025P02773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GOUTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCEA GOUTARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA GOUTARD ?
Le numéro SIREN de SCEA GOUTARD est 481 227 148. Le SIRET de son siège social est 481 227 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481227148.
Qui dirige SCEA GOUTARD ?
SCEA GOUTARD est dirigée par GILLES BROUILLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA GOUTARD ?
Le siège social de SCEA GOUTARD est situé Ld Parlio, 82210 Caumont.
SCEA GOUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GOUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOUTARD.
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