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SCEA GOUTARD

Active
Siren481 227 148Société civile82210 CAUMONTCréée le 10 mars 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
100 €

SCEA GOUTARD est une société civile immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 227 148. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Parlio, 82210 Caumont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILLES BROUILLET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA GOUTARD

Dénomination
SCEA GOUTARD
SIREN
481 227 148
SIRET (siège)
481 227 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95481227148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 227 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 2005
Siège social
LD PARLIO , 82210, CAUMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GOUTARD

Activités agricoles - culture céréalière

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Finances de SCEA GOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GOUTARD

GB

GILLES BROUILLET

Liquidateur

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 CAUMONTSiègeActif

    481 227 148 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCEA GOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOUTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GOUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : BROUILLET Gilles Yves Aimé

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCEA GOUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOUTARD ?

Le numéro SIREN de SCEA GOUTARD est 481 227 148. Le SIRET de son siège social est 481 227 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481227148.

Qui dirige SCEA GOUTARD ?

SCEA GOUTARD est dirigée par GILLES BROUILLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA GOUTARD ?

Le siège social de SCEA GOUTARD est situé Ld Parlio, 82210 Caumont.

SCEA GOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOUTARD.

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