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SCEA CASTILLON

Fermée
Siren510 766 983Société civile83330 LE CASTELLETRadiée le 09 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 766 983. Son siège social est situé 408 Rte des Oratoires, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MICHEL BRONZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA CASTILLON date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CASTILLON

Dénomination
SCEA CASTILLON
SIREN
510 766 983
SIRET (siège)
510 766 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12510766983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 766 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 mars 2009
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
408 RTE DES ORATOIRES, 83330, LE CASTELLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CASTILLON

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de SCEA CASTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CASTILLON

JB

JULIEN BRONZO

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

MB

MICHEL BRONZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BRONZO

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

Anciens dirigeants (1)

DD

de SANNES Bruno. Associé : de SAQUI de SANNES Pierre. Associé : de SAQUI de SANNES Roselyne. Associé : de SAQUI de SANNES Isabelle. Associé : de SAQUI de SANNES Julien de SAQUI

Associé gérant · de mars 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CASTILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeFermé

    510 766 983 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CASTILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CASTILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CASTILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BRONZO Michel nom d'usage : BRONZO n'est plus gérant. BRONZO Michel nom d'usage : BRONZO devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : BRONZO Nicolas en fonction le 08 Mars 2011 Associé : BRONZO Julien en fonction le 08 Mars 2011 Associé gérant : BRONZO Michel en fonction le 08 Mars 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA CASTILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CASTILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA CASTILLON est 510 766 983. Le SIRET de son siège social est 510 766 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510766983.

Qui dirige SCEA CASTILLON ?

SCEA CASTILLON est dirigée par MICHEL BRONZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CASTILLON ?

Le siège social de SCEA CASTILLON est situé 408 Rte des Oratoires, 83330 Le Castellet.

SCEA CASTILLON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CASTILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

SCEA CASTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASTILLON.

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