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SCEA CHAMEROY

Active
Siren807 436 530Société civile21260 VERONNESCréée le 31 octobre 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA CHAMEROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 436 530. Elle est domiciliée 16 rue de Lux, 21260 Veronnes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHEN BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAMEROY

Dénomination
SCEA CHAMEROY
SIREN
807 436 530
SIRET (siège)
807 436 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91807436530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 436 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
16 RUE DE LUX, 21260, VERONNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CHAMEROY

Polyculture

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Finances de SCEA CHAMEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAMEROY

EC

ERIC CHAMEROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2015

CC

CHRISTIANE CHAMBELLANT

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHEN BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

PC

Pascal CHAMEROY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Christiane, Juliette, Eugénie né CHAMBELLANT Gérant CHAMEROY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAMEROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 VERONNESSiègeActif

    807 436 530 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAMEROY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA CHAMEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CHAMEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHAMEROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Stephen, Marie, Paul, Hilaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMEROY Eric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCEA CHAMEROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMEROY ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMEROY est 807 436 530. Le SIRET de son siège social est 807 436 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91807436530.

Qui dirige SCEA CHAMEROY ?

SCEA CHAMEROY est dirigée par STEPHEN BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMEROY ?

Le siège social de SCEA CHAMEROY est situé 16 rue de Lux, 21260 Veronnes.

SCEA CHAMEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMEROY.

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