SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

Active

Siren320 753 965Société civile21260 VERONNESCréée le 02 février 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 11,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 753 965, SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE est une société civile créée le 2 février 1981. Son siège social est situé 53 rue de Petigny, 21260 Veronnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MICHEL BRIOTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
SIREN: 320 753 965
SIRET (siège): 320 753 965 00039
N° TVA intracommunautaire: FR82320753965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 753 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 11 250 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 02 février 1981
Siège social: 53 RUE DE PETIGNY, 21260, VERONNES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

Polyculture

Finances de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INSEEBODACC

MICHEL BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

VIANNEY BRIOTET

Autre

JEAN-PASCAL BRIOTET

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

Autre

Autre

Gérant

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

21260 VERONNESSiègeActif
320 753 965 00039 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
21380 ASNIERES-LES-DIJONFermé
320 753 965 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
21260 VERONNESFermé
320 753 965 00021 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

Acte

Dépôt du 16 février 2009

Acte

Dépôt du 28 février 2005

Acte

Dépôt du 12 février 2001

Acte

Dépôt du 26 août 1999

Acte

Dépôt du 01 février 1993

Acte

Comptes annuels de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé : BRIOTET Michel Jean Marie Alexandre ; Gérant : PERCHET Christelle, Odette
04 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : GRUTTER Jean-Claude Bernard Ernest. Gérant(e) : PERCHET Christelle, Odette né(e) GIRARD.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 1981

Questions fréquentes sur SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE est 320 753 965. Le SIRET de son siège social est 320 753 965 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82320753965.

Qui dirige SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE ?

SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE est dirigée par MICHEL BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE ?

Le siège social de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE est situé 53 rue de Petigny, 21260 Veronnes.