SCEA CHATEAU GAUVRY
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 200 €
SCEA CHATEAU GAUVRY est une société civile immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 440 993 137. Elle est domiciliée Lieu Dit Gauvry, 33580 Rimons. SCEA CHATEAU GAUVRY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). NOEMIE DE GRENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEA CHATEAU GAUVRY a été radiée le 23 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA CHATEAU GAUVRY
INSEE- Dénomination
- SCEA CHATEAU GAUVRY
- SIREN
- 440 993 137
- SIRET (siège)
- 440 993 137 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440993137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 993 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 février 2002
- Date de radiation
- 23 avril 2019
- Siège social
- LIEU DIT GAUVRY, 33580, RIMONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA CHATEAU GAUVRY
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INSEEÉtablissements de SCEA CHATEAU GAUVRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33580 RIMONSSiègeFermé
440 993 137 00015 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHATEAU GAUVRY
INPIConformité de SCEA CHATEAU GAUVRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU GAUVRY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances étendu de la GFA VIGNOBLES LE GRENIER, non inscrit au RCS, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement ordonnant la rectification de la décision du 5 mars 2010 prononçant la liquidation judiciaire
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 28/09/2007 et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 5,4 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; autorisant la prolongation de la poursuite d'activité de la SCEA CHATEAU GAUVRY jusqu'à la fin de l'année culturale soit le 30/11/2010 ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de SCEA CHATEAU GAUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHATEAU GAUVRY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances étendu de la GFA VIGNOBLES LE GRENIER, non inscrit au RCS, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 28/09/2007 et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 5,4 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; autorisant la prolongation de la poursuite d'activité de la SCEA CHATEAU GAUVRY jusqu'à la fin de l'année culturale soit le 30/11/2010 ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement ordonnant la rectification de la décision du 5 mars 2010 prononçant la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Marques déposées par SCEA CHATEAU GAUVRY
INPISCEA CHATEAU GAUVRY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU GAUVRY
N° 3622046 · Déposée le 09 janvier 2009 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU GAUVRY
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU GAUVRY ?
Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU GAUVRY est 440 993 137. Le SIRET de son siège social est 440 993 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440993137.
Qui dirige SCEA CHATEAU GAUVRY ?
SCEA CHATEAU GAUVRY est dirigée par NOEMIE DE GRENIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU GAUVRY ?
Le siège social de SCEA CHATEAU GAUVRY est situé Lieu Dit Gauvry, 33580 Rimons.
SCEA CHATEAU GAUVRY est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA CHATEAU GAUVRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2019.
SCEA CHATEAU GAUVRY est-elle en procédure collective ?
SCEA CHATEAU GAUVRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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