SCEA CHEMINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 814 909, SCEA CHEMINET est une société civile créée le 11 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Montebras, 23600 Soumans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par VICTOR CHEMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHEMINET
INSEE- Dénomination
- SCEA CHEMINET
- SIREN
- 824 814 909
- SIRET (siège)
- 824 814 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824814909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 814 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 223 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- 25 MONTEBRAS , 23600, SOUMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHEMINET
Élevage bovin
Finances de SCEA CHEMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHEMINET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHEMINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23600 SOUMANSSiègeActif
824 814 909 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA CHEMINET
INPIComptes annuels de SCEA CHEMINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHEMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEMINET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHEMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHEMINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMINET Victor
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-11 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA CHEMINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEMINET ?
Le numéro SIREN de SCEA CHEMINET est 824 814 909. Le SIRET de son siège social est 824 814 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824814909.
Qui dirige SCEA CHEMINET ?
SCEA CHEMINET est dirigée par VICTOR CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHEMINET ?
Le siège social de SCEA CHEMINET est situé 25 Montebras, 23600 Soumans.
SCEA CHEMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHEMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHEMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEMINET.
Entreprises similaires
Même activité à Soumans