EARL DUBOUCHET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 185 k€
EARL DUBOUCHET est une société civile immatriculée le 2 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 495 997. Son siège social est situé Bobenoire, 23600 Soumans. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PATRICE DUBOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DUBOUCHET
INSEE- Dénomination
- EARL DUBOUCHET
- SIREN
- 411 495 997
- SIRET (siège)
- 411 495 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411495997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 495 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 185 378 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- BOBENOIRE , 23600, SOUMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUBOUCHET
Exploitatyion agricole
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Finances de EARL DUBOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUBOUCHET
INSEEÉtablissements de EARL DUBOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23600 SOUMANSSiègeActif
411 495 997 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DUBOUCHET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DUBOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 18/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 98-21.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUBOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUBOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-02 · Début d'activité : 1997-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL DUBOUCHET
Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOUCHET ?
Le numéro SIREN de EARL DUBOUCHET est 411 495 997. Le SIRET de son siège social est 411 495 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411495997.
Qui dirige EARL DUBOUCHET ?
EARL DUBOUCHET est dirigée par PATRICE DUBOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUBOUCHET ?
Le siège social de EARL DUBOUCHET est situé Bobenoire, 23600 Soumans.
EARL DUBOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUBOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUBOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOUCHET.
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