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GAEC BUSSONNAIS

Active
Siren397 454 950Société civile23600 SOUMANSCréée le 28 juin 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
252 k€

GAEC BUSSONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 454 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellefaye, 23600 Soumans. GAEC BUSSONNAIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCK BUSSONNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BUSSONNAIS

Dénomination
GAEC BUSSONNAIS
SIREN
397 454 950
SIRET (siège)
397 454 950 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25397454950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 454 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 juin 1994
Siège social
BELLEFAYE , 23600, SOUMANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BUSSONNAIS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC BUSSONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BUSSONNAIS

FB

FRANCK BUSSONNAIS

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

AB

ANTHONY BUSSONNAIS

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BUSSONNAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23600 SOUMANSSiègeActif

    397 454 950 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z

  • 23600 LAVAUFRANCHEFermé

    397 454 950 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BUSSONNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BUSSONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUSSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BUSSONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BUSSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BUSSONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-28 · Début d'activité : 1994-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC BUSSONNAIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC BUSSONNAIS ?

Le numéro SIREN de GAEC BUSSONNAIS est 397 454 950. Le SIRET de son siège social est 397 454 950 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397454950.

Qui dirige GAEC BUSSONNAIS ?

GAEC BUSSONNAIS est dirigée par FRANCK BUSSONNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BUSSONNAIS ?

Le siège social de GAEC BUSSONNAIS est situé Bellefaye, 23600 Soumans.

GAEC BUSSONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BUSSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BUSSONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUSSONNAIS.