GAEC BUSSONNAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 252 k€
GAEC BUSSONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 454 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellefaye, 23600 Soumans. GAEC BUSSONNAIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCK BUSSONNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BUSSONNAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC BUSSONNAIS
- SIREN
- 397 454 950
- SIRET (siège)
- 397 454 950 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25397454950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 454 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- BELLEFAYE , 23600, SOUMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUSSONNAIS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC BUSSONNAIS
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INSEEÉtablissements de GAEC BUSSONNAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23600 SOUMANSSiègeActif
397 454 950 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
- 23600 LAVAUFRANCHEFermé
397 454 950 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BUSSONNAIS
INPIConformité de GAEC BUSSONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUSSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BUSSONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUSSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BUSSONNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-28 · Début d'activité : 1994-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur GAEC BUSSONNAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUSSONNAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC BUSSONNAIS est 397 454 950. Le SIRET de son siège social est 397 454 950 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397454950.
Qui dirige GAEC BUSSONNAIS ?
GAEC BUSSONNAIS est dirigée par FRANCK BUSSONNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUSSONNAIS ?
Le siège social de GAEC BUSSONNAIS est situé Bellefaye, 23600 Soumans.
GAEC BUSSONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUSSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUSSONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUSSONNAIS.
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