CheckersLiquidations

SCEA CHEVANCE

Fermée
Siren389 501 206Société civile52130 VALLERETRadiée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHEVANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 501 206. Elle est domiciliée à Valleret (52130). Son activité principale relève du code NAF 011A. MICHEL CHEVANCE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA CHEVANCE date du 19 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CHEVANCE

Dénomination
SCEA CHEVANCE
SIREN
389 501 206
SIRET (siège)
389 501 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17389501206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 501 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 décembre 1992
Date de radiation
19 juillet 2022
Siège social
, 52130, VALLERET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA CHEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVANCE

MC

MICHEL CHEVANCE

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52130 VALLERETSiègeFermé

    389 501 206 00012 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA CHEVANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHEVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liquidateur : CHEVANCE Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA CHEVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVANCE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVANCE est 389 501 206. Le SIRET de son siège social est 389 501 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389501206.

Qui dirige SCEA CHEVANCE ?

SCEA CHEVANCE est dirigée par MICHEL CHEVANCE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVANCE ?

Le siège social de SCEA CHEVANCE est situé 52130 Valleret.

SCEA CHEVANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CHEVANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2022.

SCEA CHEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVANCE.

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