SCEA COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 731 989, SCEA COSTES est une société civile créée le 10 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de la Gestere, 31390 Lafitte-Vigordane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COSTES
INSEE- Dénomination
- SCEA COSTES
- SIREN
- 948 731 989
- SIRET (siège)
- 948 731 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57948731989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 731 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 9 CHE de la Gestere, 31390, Lafitte-Vigordane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COSTES
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COSTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 Lafitte-VigordaneSiègeActif
948 731 989 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA COSTES
INPIComptes annuels de SCEA COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026017297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026023259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025104689
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025086037
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000376
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COSTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA COSTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA COSTES ?
Le numéro SIREN de SCEA COSTES est 948 731 989. Le SIRET de son siège social est 948 731 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57948731989.
Qui dirige SCEA COSTES ?
SCEA COSTES est dirigée par Alexandre COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COSTES ?
Le siège social de SCEA COSTES est situé 9 CHE de la Gestere, 31390 Lafitte-Vigordane.
SCEA COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COSTES.
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