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SCI CORTE

Active
Siren441 501 111SCI31390 LAFITTE-VIGORDANECréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 501 111, SCI CORTE est une SCI créée le 17 avril 2002. Son siège social est situé Ld le Village, 31390 Lafitte-Vigordane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORTE

Dénomination
SCI CORTE
SIREN
441 501 111
SIRET (siège)
441 501 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64441501111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 501 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
LD LE VILLAGE, 31390, LAFITTE-VIGORDANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTE

JC

JEAN CORTE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 LAFITTE-VIGORDANESiègeActif

    441 501 111 00013 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORTE est 441 501 111. Le SIRET de son siège social est 441 501 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441501111.

Qui dirige SCI CORTE ?

SCI CORTE est dirigée par JEAN CORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORTE ?

Le siège social de SCI CORTE est situé Ld le Village, 31390 Lafitte-Vigordane.

SCI CORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTE.

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