SCEA COUSIN MAITREAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 139 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 544 140, SCEA COUSIN MAITREAU est une société civile créée le 13 octobre 1992. Son siège social est situé 235 rue des Caves Oire, 49260 Vaudelnay. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN COUSIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA COUSIN MAITREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA COUSIN MAITREAU
- SIREN
- 388 544 140
- SIRET (siège)
- 388 544 140 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388544140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 544 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 765 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 octobre 1992
- Siège social
- 235 RUE DES CAVES OIRE, 49260, VAUDELNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUSIN MAITREAU
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.3111 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA COUSIN MAITREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUSIN MAITREAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COUSIN MAITREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 VAUDELNAYSiègeActif
388 544 140 00022 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA COUSIN MAITREAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA COUSIN MAITREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA COUSIN MAITREAU.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUSIN MAITREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUSIN MAITREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COUSIN MAITREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRÉDEZ Angélique, Yolita ; Gérant : COUSIN Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : COUSIN Christian
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL, 15, rue des Païens, 49400 Saumur
- création
Date d'effet : 13 octobre 1992
Marques déposées par SCEA COUSIN MAITREAU
INPISCEA COUSIN MAITREAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE FIERVAUX Vins de Saumur S.C.E.A. COUSIN - MAITREAU VITICULTEUR À OIRÉ - 49260 VAUDELNAY M. & L. Tél. 02.41.52.34.63
N° 3163606 · Déposée le 06 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 06 mai 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA COUSIN MAITREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUSIN MAITREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA COUSIN MAITREAU est 388 544 140. Le SIRET de son siège social est 388 544 140 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388544140.
Qui dirige SCEA COUSIN MAITREAU ?
SCEA COUSIN MAITREAU est dirigée par CHRISTIAN COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUSIN MAITREAU ?
Le siège social de SCEA COUSIN MAITREAU est situé 235 rue des Caves Oire, 49260 Vaudelnay.
SCEA COUSIN MAITREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUSIN MAITREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUSIN MAITREAU est-elle en procédure collective ?
SCEA COUSIN MAITREAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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