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SCEA D'HELLENVILLIERS

Active
Siren399 662 675Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'HELLENVILLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 662 675. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Chateau Hameau de Hellenvilliers, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE de la PORTE du THEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'HELLENVILLIERS

Dénomination
SCEA D'HELLENVILLIERS
SIREN
399 662 675
SIRET (siège)
399 662 675 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40399662675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 662 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
ALL DU CHATEAU HAMEAU DE HELLENVILLIERS, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA D'HELLENVILLIERS

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole.

Finances de SCEA D'HELLENVILLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'HELLENVILLIERS

YD

YOLANDE D'ESTUIT D'ASSAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014

MD

MARIE de la PORTE du THEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC D'HELLENVILLIERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'HELLENVILLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    399 662 675 00020 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    399 662 675 00012 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'HELLENVILLIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'HELLENVILLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'HELLENVILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'HELLENVILLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HELLENVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'HELLENVILLIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'HELLENVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'HELLENVILLIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MONTS de SAVASSE Marie Yolande Solange

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : D'ASSAY Yolande modification le 05 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : SC D'HELLENVILLIERS en fonction le 05 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCEA D'HELLENVILLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HELLENVILLIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA D'HELLENVILLIERS est 399 662 675. Le SIRET de son siège social est 399 662 675 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399662675.

Qui dirige SCEA D'HELLENVILLIERS ?

SCEA D'HELLENVILLIERS est dirigée par MARIE de la PORTE du THEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'HELLENVILLIERS ?

Le siège social de SCEA D'HELLENVILLIERS est situé All du Chateau Hameau de Hellenvilliers, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCEA D'HELLENVILLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'HELLENVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'HELLENVILLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HELLENVILLIERS.

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