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SCEA DE BATBY

Fermée
Siren790 779 425Société civile40400 TARTASRadiée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 779 425, SCEA DE BATBY est une société civile créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 367 Che de Batby, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHRISTIAN DELAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA DE BATBY date du 1er mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE BATBY

Dénomination
SCEA DE BATBY
SIREN
790 779 425
SIRET (siège)
790 779 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72790779425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 779 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 2013
Date de radiation
01 mars 2022
Siège social
367 CHE DE BATBY , 40400, TARTAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DE BATBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BATBY

SH

SYLVIE HUBERT

Autre

CD

CHRISTIAN DELAS

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DE BATBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeFermé

    790 779 425 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BATBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BATBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BATBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BATBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BATBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE BATBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BATBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur : DELAS Christian Serge

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE BATBY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BATBY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BATBY est 790 779 425. Le SIRET de son siège social est 790 779 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72790779425.

Qui dirige SCEA DE BATBY ?

SCEA DE BATBY est dirigée par CHRISTIAN DELAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BATBY ?

Le siège social de SCEA DE BATBY est situé 367 Che de Batby, 40400 Tartas.

SCEA DE BATBY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE BATBY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2022.

SCEA DE BATBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BATBY.

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