SCEA DE BRASSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 896 766, SCEA DE BRASSE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 12 Dom de Brasse, 11300 Cournanel. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BRASSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRASSE
- SIREN
- 351 896 766
- SIRET (siège)
- 351 896 766 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351896766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 896 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 DOM DE BRASSE , 11300, COURNANEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRASSE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE BRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
DE LATUDE CHRISTOPHE, MARIE, GABRIEL DE FABRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 COURNANELSiègeActif
351 896 766 00018 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE BRASSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BRASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE CHRISTOPHE, MARIE, GABRIEL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par SCEA DE BRASSE
INPISCEA DE BRASSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau de Brasse
N° 4504198 · Déposée le 29 novembre 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 novembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE BRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRASSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRASSE est 351 896 766. Le SIRET de son siège social est 351 896 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351896766.
Qui dirige SCEA DE BRASSE ?
SCEA DE BRASSE est dirigée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRASSE ?
Le siège social de SCEA DE BRASSE est situé 12 Dom de Brasse, 11300 Cournanel.
SCEA DE BRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRASSE.
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