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SCEA DE BRASSE

Active
Siren351 896 766Société civile11300 COURNANELCréée le 01 janvier 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 896 766, SCEA DE BRASSE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 12 Dom de Brasse, 11300 Cournanel. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRASSE

Dénomination
SCEA DE BRASSE
SIREN
351 896 766
SIRET (siège)
351 896 766 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25351896766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 896 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 DOM DE BRASSE , 11300, COURNANEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRASSE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE BRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRASSE

JD

JACQUES DE FABRE DE LATUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

CD

CLAUDE DE GINESTOUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

DE LATUDE CHRISTOPHE, MARIE, GABRIEL DE FABRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 COURNANELSiègeActif

    351 896 766 00018 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE BRASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE CHRISTOPHE, MARIE, GABRIEL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par SCEA DE BRASSE

SCEA DE BRASSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château de Brasse

    N° 4504198 · Déposée le 29 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 novembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE BRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRASSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRASSE est 351 896 766. Le SIRET de son siège social est 351 896 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351896766.

Qui dirige SCEA DE BRASSE ?

SCEA DE BRASSE est dirigée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRASSE ?

Le siège social de SCEA DE BRASSE est situé 12 Dom de Brasse, 11300 Cournanel.

SCEA DE BRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRASSE.