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SCEA DELPECH

Active
Siren435 050 950Société civile11300 COURNANELCréée le 23 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 050 950, SCEA DELPECH est une société civile créée le 23 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Etienne Cournanel, 11300 Cournanel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CLEMENCE DELPECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELPECH

Dénomination
SCEA DELPECH
SIREN
435 050 950
SIRET (siège)
435 050 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14435050950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 050 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 mars 2001
Siège social
3 RUE SAINT ETIENNE COURNANEL, 11300, COURNANEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELPECH

Culture de la vigne

Finances de SCEA DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELPECH

MD

MARIE-LAURE DELGENDRE

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DELPECH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

CD

CLEMENCE DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

VD

VINCENT DELPECH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

MD

marie-laure DELPECH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELPECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 COURNANELSiègeFermé

    435 050 950 00011 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DELPECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA DELPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELPECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : Clémence Delpech Clémence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH clémence adèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH marie-laure ; Associé indéfiniment responsable : DELPECH caroline anne ; Associé indéfiniment responsable : DELPECH clémence adèle ; Associé indéfiniment responsable : DELPECH vincent andré barthélémy

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA DELPECH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELPECH ?

Le numéro SIREN de SCEA DELPECH est 435 050 950. Le SIRET de son siège social est 435 050 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435050950.

Qui dirige SCEA DELPECH ?

SCEA DELPECH est dirigée par CLEMENCE DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELPECH ?

Le siège social de SCEA DELPECH est situé 3 rue Saint Etienne Cournanel, 11300 Cournanel.

SCEA DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELPECH.

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