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SCEA DE BUSSAY

Active
Siren440 044 741Société civile28630 BERCHERES-LES-PIERRESCréée le 06 décembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 044 741, SCEA DE BUSSAY est une société civile créée le 6 décembre 2001. Elle est domiciliée Bussay, 28630 Bercheres-les-Pierres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAMIEN LEVACHER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BUSSAY

Dénomination
SCEA DE BUSSAY
SIREN
440 044 741
SIRET (siège)
440 044 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28440044741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 044 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
BUSSAY , 28630, BERCHERES-LES-PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BUSSAY

L'EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BUSSAY

S

SCP LEVACHER COUTEAU

Autre

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

DL

DAMIEN LEVACHER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCEA DE BUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSiègeActif

    440 044 741 00013 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BUSSAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DE BUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BUSSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE BUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BUSSAY est 440 044 741. Le SIRET de son siège social est 440 044 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440044741.

Qui dirige SCEA DE BUSSAY ?

SCEA DE BUSSAY est dirigée par DAMIEN LEVACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BUSSAY ?

Le siège social de SCEA DE BUSSAY est situé Bussay, 28630 Bercheres-les-Pierres.

SCEA DE BUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUSSAY.