SCEA DE BUSSAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 044 741, SCEA DE BUSSAY est une société civile créée le 6 décembre 2001. Elle est domiciliée Bussay, 28630 Bercheres-les-Pierres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAMIEN LEVACHER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BUSSAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BUSSAY
- SIREN
- 440 044 741
- SIRET (siège)
- 440 044 741 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440044741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 044 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- BUSSAY , 28630, BERCHERES-LES-PIERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BUSSAY
L'EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET
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Finances de SCEA DE BUSSAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BUSSAY
INSEESCP LEVACHER COUTEAU
Autre
Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCEA DE BUSSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSiègeActif
440 044 741 00013 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BUSSAY
INPIConformité de SCEA DE BUSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUSSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BUSSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE BUSSAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUSSAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BUSSAY est 440 044 741. Le SIRET de son siège social est 440 044 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440044741.
Qui dirige SCEA DE BUSSAY ?
SCEA DE BUSSAY est dirigée par DAMIEN LEVACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BUSSAY ?
Le siège social de SCEA DE BUSSAY est situé Bussay, 28630 Bercheres-les-Pierres.
SCEA DE BUSSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BUSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUSSAY.
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