SCEA DE CAUBET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 204 k€
SCEA DE CAUBET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 511 585. Son siège social est situé 3310 RTE de lomagne, 82120 Mansonville. SCEA DE CAUBET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VINCENT GAYRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CAUBET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CAUBET
- SIREN
- 421 511 585
- SIRET (siège)
- 421 511 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421511585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 511 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 204 075 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- 3310 RTE de lomagne, 82120, Mansonville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE CAUBET
AGRICOLE
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Finances de SCEA DE CAUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CAUBET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans
SC POURQUIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CAUBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82120 MansonvilleSiègeActif
421 511 585 00018 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CAUBET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CAUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CAUBET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CAUBET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYRIN Vincent Henri Julien ; Associé indéfiniment responsable : SC POURQUIES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-01-20 · Début d'activité : 1998-10-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE CAUBET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAUBET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CAUBET est 421 511 585. Le SIRET de son siège social est 421 511 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421511585.
Qui dirige SCEA DE CAUBET ?
SCEA DE CAUBET est dirigée par VINCENT GAYRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CAUBET ?
Le siège social de SCEA DE CAUBET est situé 3310 RTE de lomagne, 82120 Mansonville.
SCEA DE CAUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CAUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAUBET.
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