SCEA DE COCAGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE COCAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 939 906 848. Son siège social est situé La Roche, 31570 Lanta. SCEA DE COCAGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Jérôme CANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE COCAGNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE COCAGNE
- SIREN
- 939 906 848
- SIRET (siège)
- 939 906 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08939906848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 906 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- La Roche, 31570, Lanta
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE COCAGNE
Exploitation de biens agricoles et activité photovoltaïque
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Finances de SCEA DE COCAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE COCAGNE
INSEEÉtablissements de SCEA DE COCAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 LantaSiègeActif
939 906 848 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE COCAGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE COCAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE COCAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE COCAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COCAGNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE COCAGNE est 939 906 848. Le SIRET de son siège social est 939 906 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08939906848.
Qui dirige SCEA DE COCAGNE ?
SCEA DE COCAGNE est dirigée par Jérôme CANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE COCAGNE ?
Le siège social de SCEA DE COCAGNE est situé La Roche, 31570 Lanta.
SCEA DE COCAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE COCAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COCAGNE.
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