SCEA LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA ROCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 721 490. Elle est domiciliée LIEU-DIT La Roche, 31570 Lanta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEROME CANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROCHE
- SIREN
- 792 721 490
- SIRET (siège)
- 792 721 490 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792721490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 721 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 122 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- LIEU-DIT La Roche, 31570, Lanta
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROCHE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROCHE
INSEESC CANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA LA ROCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31570 LantaSiègeActif
792 721 490 00037 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
- 31570 LANTAFermé
792 721 490 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCEA LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROCHE est 792 721 490. Le SIRET de son siège social est 792 721 490 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792721490.
Qui dirige SCEA LA ROCHE ?
SCEA LA ROCHE est dirigée par JEROME CANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROCHE ?
Le siège social de SCEA LA ROCHE est situé LIEU-DIT La Roche, 31570 Lanta.
SCEA LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROCHE.
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