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SCEA DE COUTURE

Fermée
Siren352 515 928Société civile82400 CastelsagratRadiée le 29 juin 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCEA DE COUTURE est une société civile immatriculée le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 515 928. Elle est domiciliée Couture, 82400 Castelsagrat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN TISSEDRE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

Fiche d'identité de SCEA DE COUTURE

Dénomination
SCEA DE COUTURE
SIREN
352 515 928
SIRET (siège)
352 515 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58352515928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 515 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 décembre 1989
Date de radiation
29 juin 2017
Siège social
Couture, 82400, Castelsagrat
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA DE COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COUTURE

CT

CELINE TISSEDRE

Autre

CT

CHRISTIAN TISSEDRE

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015

FR

FRANCINE RIGAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82400 CastelsagratSiègeFermé

    352 515 928 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COUTURE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : TISSEDRE Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COUTURE est 352 515 928. Le SIRET de son siège social est 352 515 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352515928.

Qui dirige SCEA DE COUTURE ?

SCEA DE COUTURE est dirigée par CHRISTIAN TISSEDRE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COUTURE ?

Le siège social de SCEA DE COUTURE est situé Couture, 82400 Castelsagrat.

SCEA DE COUTURE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE COUTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

SCEA DE COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COUTURE.

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