SCEA DE CRAMESNIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 197 k€
SCEA DE CRAMESNIL est une société civile immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 508 873. Son siège social est situé Rte de Garcelles St Aignan de Crames, 14540 Le Castelet. SCEA DE CRAMESNIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUEL FRIMOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CRAMESNIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CRAMESNIL
- SIREN
- 477 508 873
- SIRET (siège)
- 477 508 873 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477508873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 508 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 197 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- RTE DE GARCELLES ST AIGNAN DE CRAMES, 14540, LE CASTELET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE CRAMESNIL
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE CRAMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CRAMESNIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Benoît, Joseph, Roland, Charles GRUSSE
Gérant · de décembre 2019 à octobre 2024
Christine, Nelly, Catherine GRUSSE
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CRAMESNIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14540 LE CASTELETSiègeActif
477 508 873 00023 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 0111Z
- 14540 LE CASTELETFermé
477 508 873 00015 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CRAMESNIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CRAMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CRAMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CRAMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-21.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-18.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CRAMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CRAMESNIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIMOUT Emmanuel, Jean-Marie, Erick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIMOUT Emmanuel, Jean-Marie, Erick ; Gérant : GRUSSE Benoît, Joseph, Roland, Charles ; Associé indéfiniment responsable : GRUSSE Christine, Nelly, Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : FRIMOUT Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-06-25 · Début d'activité : 2004-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCEA DE CRAMESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CRAMESNIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CRAMESNIL est 477 508 873. Le SIRET de son siège social est 477 508 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477508873.
Qui dirige SCEA DE CRAMESNIL ?
SCEA DE CRAMESNIL est dirigée par EMMANUEL FRIMOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CRAMESNIL ?
Le siège social de SCEA DE CRAMESNIL est situé Rte de Garcelles St Aignan de Crames, 14540 Le Castelet.
SCEA DE CRAMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CRAMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CRAMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CRAMESNIL.
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