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SCEA DU MESNIL VERS

Active
Siren340 940 535Société civile14540 LE CASTELETCréée le 16 avril 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
22,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 940 535, SCEA DU MESNIL VERS est une société civile créée le 16 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Castelet (14540). SCEA DU MESNIL VERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILLES DE CHAMPS DE ST LEGER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MESNIL VERS

Dénomination
SCEA DU MESNIL VERS
SIREN
340 940 535
SIRET (siège)
340 940 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73340940535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 940 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 638,68 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 1987
Siège social
, 14540, LE CASTELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MESNIL VERS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DU MESNIL VERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MESNIL VERS

GD

GILLES DE CHAMPS DE ST LEGER

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

ED

ERIC DECHAUFOUR

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

OP

OLIVIER PATUREL

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DU MESNIL VERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 LE CASTELETSiègeActif

    340 940 535 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MESNIL VERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DU MESNIL VERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MESNIL VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MESNIL VERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MESNIL VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MESNIL VERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur SCEA DU MESNIL VERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL VERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL VERS est 340 940 535. Le SIRET de son siège social est 340 940 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73340940535.

Qui dirige SCEA DU MESNIL VERS ?

SCEA DU MESNIL VERS est dirigée par GILLES DE CHAMPS DE ST LEGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MESNIL VERS ?

Le siège social de SCEA DU MESNIL VERS est situé à Le Castelet (14540).

SCEA DU MESNIL VERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MESNIL VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MESNIL VERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MESNIL VERS.

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