SCEA DE L'ORIEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE L'ORIEL est une société civile immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 206 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Birris, 67310 Westhoffen. SCEA DE L'ORIEL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-MARC LOEW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ORIEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ORIEL
- SIREN
- 942 206 830
- SIRET (siège)
- 942 206 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53942206830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 206 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 29 RUE Birris, 67310, Westhoffen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'ORIEL
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La production et la commercialisation d'électricité produite notamment par des installations photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE L'ORIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ORIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE L'ORIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WesthoffenSiègeActif
942 206 830 00013 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ORIEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ORIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'ORIEL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ORIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ORIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORIEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORIEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORIEL est 942 206 830. Le SIRET de son siège social est 942 206 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53942206830.
Qui dirige SCEA DE L'ORIEL ?
SCEA DE L'ORIEL est dirigée par JEAN-MARC LOEW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORIEL ?
Le siège social de SCEA DE L'ORIEL est situé 29 RUE Birris, 67310 Westhoffen.
SCEA DE L'ORIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ORIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ORIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORIEL.
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