SCEA DE MAUBUISSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
SCEA DE MAUBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 172 649. Son siège social est situé MAUBUISSON Manthelon, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JANINE BONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAUBUISSON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAUBUISSON
- SIREN
- 434 172 649
- SIRET (siège)
- 434 172 649 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434172649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 172 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- MAUBUISSON Manthelon, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAUBUISSON
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA DE MAUBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAUBUISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MAUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
434 172 649 00015 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAUBUISSON
INPIConformité de SCEA DE MAUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MAUBUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAUBUISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : BONTE Janine modification le 28 Novembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : BONTE Janine modification le 27 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : KESTELYN William en fonction le 27 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : KESTELYN Samuel en fonction le 27 Novembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BONTE Janine Thérèse Irène
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE MAUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUBUISSON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAUBUISSON est 434 172 649. Le SIRET de son siège social est 434 172 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434172649.
Qui dirige SCEA DE MAUBUISSON ?
SCEA DE MAUBUISSON est dirigée par JANINE BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAUBUISSON ?
Le siège social de SCEA DE MAUBUISSON est situé MAUBUISSON Manthelon, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCEA DE MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUBUISSON.
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