SCEA DE NOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 350 069, SCEA DE NOIRE est une société civile créée le 9 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Noire, 37120 Marigny Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NOIRE
- SIREN
- 429 350 069
- SIRET (siège)
- 429 350 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23429350069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 350 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 157 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- NOIRE , 37120, MARIGNY MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE NOIRE
acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA DE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE NOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA DE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 MARIGNY MARMANDESiègeActif
429 350 069 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE NOIRE
INPIComptes annuels de SCEA DE NOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE NOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NOIRE est 429 350 069. Le SIRET de son siège social est 429 350 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429350069.
Qui dirige SCEA DE NOIRE ?
SCEA DE NOIRE est dirigée par PATRICK MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NOIRE ?
Le siège social de SCEA DE NOIRE est situé Noire, 37120 Marigny Marmande.
SCEA DE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NOIRE.
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