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SCEA DE PAVILLON

Active
Siren333 294 734Société civile97113 GOURBEYRECréée le 19 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE PAVILLON est une société civile immatriculée le 19 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 294 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Palmiste, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. Elle est dirigée par GILBERT CHRISTOPHE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE PAVILLON

Dénomination
SCEA DE PAVILLON
SIREN
333 294 734
SIRET (siège)
333 294 734 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66333294734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 294 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
19 juillet 1985
Siège social
PALMISTE , 97113, GOURBEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PAVILLON

AGRICULTURE (CULTURE DE BANANES)

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Finances de SCEA DE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PAVILLON

GC

GILBERT CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1985) · 41 ans

SS

SIMON SAINTE-LUCE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DE PAVILLON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    333 294 734 00020 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0122Z

  • 97114 TROIS RIVIERESActif

    333 294 734 00012 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA DE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PAVILLON est 333 294 734. Le SIRET de son siège social est 333 294 734 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66333294734.

Qui dirige SCEA DE PAVILLON ?

SCEA DE PAVILLON est dirigée par GILBERT CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PAVILLON ?

Le siège social de SCEA DE PAVILLON est situé Palmiste, 97113 Gourbeyre.

SCEA DE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PAVILLON.

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