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SCEA DE PELONE

Active
Siren352 709 406Société civile47170 LANNESCréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE PELONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 709 406. Son siège social est situé 1161 Rte de Janoulet Pelone, 47170 Lannes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-CHARLES ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PELONE

Dénomination
SCEA DE PELONE
SIREN
352 709 406
SIRET (siège)
352 709 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44352709406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 709 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 440 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
1161 RTE DE JANOULET PELONE, 47170, LANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PELONE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Finances de SCEA DE PELONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PELONE

BR

BRUNO ROSSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

MF

MARTINE FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHARLES ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PELONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 LANNESSiègeActif

    352 709 406 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PELONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PELONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PELONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PELONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PELONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PELONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PELONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PELONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Jean-Charles, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Jean-Charles, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Bruno, Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : ROSSI Jean-Charles, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Bruno

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE PELONE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PELONE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PELONE est 352 709 406. Le SIRET de son siège social est 352 709 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352709406.

Qui dirige SCEA DE PELONE ?

SCEA DE PELONE est dirigée par JEAN-CHARLES ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PELONE ?

Le siège social de SCEA DE PELONE est situé 1161 Rte de Janoulet Pelone, 47170 Lannes.

SCEA DE PELONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PELONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PELONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PELONE.

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