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SCEA LE MOLE

Active
Siren448 617 449Société civile47170 LANNESCréée le 22 mai 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

SCEA LE MOLE est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 617 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 1512 RTE DE CAZEAUX le Mole, 47170 Lannes. SCEA LE MOLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Magali SAINTE FAUSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE MOLE

Dénomination
SCEA LE MOLE
SIREN
448 617 449
SIRET (siège)
448 617 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57448617449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 617 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
251 910 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mai 2003
Siège social
1512 RTE DE CAZEAUX le Mole, 47170, LANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE MOLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE MOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOLE

AS

ALAIN SAINTE FAUSTE

Associé indéfiniment responsable

MS

Magali SAINTE FAUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

VS

Virginie SAINTE FAUSTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

JV

Josiane, Solange VIGUIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 LANNESSiègeActif

    448 617 449 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MOLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LE MOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTE FAUSTE Magali, Bénédicte ; Associé indéfiniment responsable : SAINTE FAUSTE Virginie, Angélique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGUIER Josiane, Solange

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCEA LE MOLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOLE est 448 617 449. Le SIRET de son siège social est 448 617 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448617449.

Qui dirige SCEA LE MOLE ?

SCEA LE MOLE est dirigée par Magali SAINTE FAUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOLE ?

Le siège social de SCEA LE MOLE est situé 1512 RTE DE CAZEAUX le Mole, 47170 Lannes.

SCEA LE MOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOLE.

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